Pour remplir ses missions, la commune de Bais est amenée à collecter des données à caractère personnel. Dans ce cadre, elle est dans l’obligation d’informer les personnes de l’usage qui est fait de ces informations et de respecter leurs droits.
En France, la protection des données personnelles est encadrée par la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » modifie ainsi que par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable partout en Europe depuis le 25 mai 2018. Ce cadre juridique a comme objectif principal de permettre aux personnes concernées par les traitements de mieux maîtriser leurs données personnelles. Ainsi, cette politique de gestion et de protection des données à caractère personnel a pour but de vous expliquer, en toute transparence, comment la commune de Bais gère vos données dans le cadre de ce site (quel type de traitement nous réalisons, dans quel objectif, quels sont les destinataires des données, quand supprimons-nous les données, comment protégeons-nous les données, quels sont vos droits, etc.).