Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable*
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de démolir*
Récépissé de dépôt d’une demande de permis
de construire une maison individuelle et/ou ses annexes*
Déclaration d’ouverture de chantier
Déclaration attestant l’achèvement
et la conformité des travaux
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager*
Demande de certificat d’urbanisme
Récépissé de dépôt d’une demande de modification
d’un permis délivré en cours de validité*
Récépissé de dépôt d’une demande de transfert
d’un permis délivré en cours de validité*
Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable*
Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable*
Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme
Fiche complémentaire/autres demandeurs
Fiche complémentaire autre demandeur
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher