Formulaires Cerfa

 

Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable*

cerfa_13404-09

 

Récépissé de dépôt d’une demande de permis de démolir*

cerfa_13405-08

 

Récépissé de dépôt d’une demande de permis
de construire une maison individuelle et/ou ses annexes*

cerfa_13406-10

 

Déclaration d’ouverture de chantier

cerfa_13407-05

 

Déclaration attestant l’achèvement
et la conformité des travaux

cerfa_13408-07

 

Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager*

cerfa_13409-10

 

Demande de certificat d’urbanisme

cerfa_13410-07

 

Récépissé de dépôt d’une demande de modification
d’un permis délivré en cours de validité*

cerfa_13411-10

 

Récépissé de dépôt d’une demande de transfert
d’un permis délivré en cours de validité*

cerfa_13412-09

 

Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable*

cerfa_13702-08

 

Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable*

cerfa_13703-09

 

Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme
Fiche complémentaire/autres demandeurs
Fiche complémentaire autre demandeur

 

Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher

Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher